La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 3 novembre 2015, un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 3 novembre 2015, un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 3 novembre 2015, un accord régional (Ile-de-France) conclu dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel ingénieurs et cadres […] des ciments
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 3 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 3 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (...
Le Conseil constitutionnel ne sera toujours pas interrogé sur l’obligation d’affiliation au RSI
La Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation d’affiliation au régime social indépendant (RSI). Cette décision de la seconde chambre de la Cour de cassation date du 22 octobre 2015. Les faitsUn gérant d’une SARL a demandé sa radiation à la caisse nationale en charge du RSI en 2010 car il avait souscrit une assurance...