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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation

Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...
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Bilan : les 13 accords de cotisations en santé et prévoyance parus en janvier

Depuis le début de l'année, nous avons exploré une série d'accords collectifs qui ont redéfini les taux de cotisations en santé et prévoyance au sein de leurs conventions collectives nationales (CCN) respectives. Pour aider nos lecteurs à avoir tous ces accords à l'esprit, nous vous proposons une synthèse complète de ces 13 accords récemment publiés dans nos colonnes. ...

Astrid Panosyan-Bouvet nomme un nouveau membre dans son cabinet

Par un arrêté du 28 janvier 2025, la ministre chargée du travail et de l'emploi auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles annonce la nomination d’une nouvelle conseillère au sein de son cabinet. Depuis le 6 janvier 2025, Hélène Vignolles occupe ainsi le poste de conseillère en charge du plein emploi. Retrouvez l'intégralité du l'arrêté nominatif ...