Cohésion sociale et santé : la commission professionnelle consultative accueille des nouveaux membres

Le Journal officiel du 5 mars 2025 publie un arrêté ministériel (disponible ici) officialisant la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » pour un mandat de 5 ans. L’arrêté du 17 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations...

La CCN de l’expédition et l’exportation de fruits et légumes adapte les catégories objectives

L'accord du 18 décembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (1405), actualise la définition des catégories objectives conformément à l'Accord interprofessionnel du 17 novembre 2017. Par ailleurs, l'accord précise qu'aucune catégorie professionnelle conventionnelle de non-cadres n'est concernée par l'intégration...

La pâtisserie artisanale actualise ses catégories objectives

Le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé un avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés. Ce texte prendra effet à la notification de son arrêté d'extension. Il a été signé par les organisations d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers confiseurs glaciers,...

Le tourisme social maintient le taux d’appel en prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu, le 4 décembre 2024, un avenant à l'accord relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance. Cet avenant prévoit le maintien du taux d’appel appliqué aux cotisations contractuelles. Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE, ainsi que par les...