La psychiatrie publique était au cœur de l’audition du psychiatre Daniel Zagury, organisée le 20 mai 2025 par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Dans le cadre des travaux consacrés à la santé mentale post-Covid,...
L’ACPR annonce un transfert de contrats français entre deux assureurs luxembourgeois
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...
IRCANTEC : nominations en série au sein du conseil d’administration
Un arrêté en date du 14 mai 2025, publié au Journal officiel le 20 mai, procède à un renouvellement massif du conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Les nouvelles nominations couvrent l’ensemble des collèges représentés : bénéficiaires du régime, employeurs publics, collectivités,...
Nominations dans les cabinets ministériels chargés du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Deux arrêtés datés du 15 mai 2025 ont été publiés au Journal officiel du 20 mai. Ils officialisent des nominations dans les cabinets rattachés au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Les prises de fonctions sont prévues à compter du 26 mai 2025.
Lise ALTER est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Elle est également nommée directrice du cabinet du...
Fin de fonctions au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de l’accès aux soins
Un arrêté daté du 15 mai 2025, publié au Journal officiel du 20 mai, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Il est mis fin, à compter du 26 mai 2025, aux fonctions de Michaël GALY, directeur du cabinet du ministre. Retrouvez l’arrêté de cessation de fonctions ...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...