La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a poursuivi ses auditions le 27 mars avec les interventions très attendues de Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et de Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Les échanges, bien que techniques, ont confirmé les lignes de fracture, parfois aussi les points d’accord, sur l’épineuse question de la répartition entre assurance maladie obligatoire (AMO) et...
Baromètre Santé 2025 : Génération confirme la poursuite de la hausse de la consommation de soins
Ce communiqué de presse a été diffusé par Génération.
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Cour des comptes : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
Le décret n° 2025-276 du 26 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, organise l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les membres et personnels des juridictions financières.
Ce texte rend officiellement applicables aux magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques, les accords interministériels du 26 janvier 2022 relatifs à la complémentaire santé...
Référentiels professionnels de branche : des modalités d’homologation clarifiées
Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention.
Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de...
45 ans d’engagement : la Mutuelle Intégrance présente son bilan et ses projets à venir
Ce communiqué de presse a été diffusé par Intégrance mutuelle.
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Prévoyance dans la fonction publique : un avenant offre de la souplesse aux ministères
Un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) a été signé le 19 février 2025. Il vient d’être publié au Journal officiel.
Ce texte introduit une dérogation à la règle d’adhésion facultative fixée par l’accord initial. Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire aux agents de la...