Un avenant daté du 28 avril 2025 vient compléter l’accord du 10 avril 2020 sur le suivi des régimes de prévoyance et de santé dans la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Cet avenant vise à annexer l’avenant n°4 à l'accord du 10 avril 2020.
L’avenant n°4 prévoit la mise en place d’un prélèvement ponctuel sur les réserves du régime professionnel obligatoire...
FGAO et FGTI : les deux fonds qui inquiètent le Sénat
Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) voient leur équilibre financier se fragiliser durablement. Leur directeur général, Julien Rencki, l’a exposé sans détour devant ...
Le courtier Inser devient officiellement Verlingue en Italie
Ce communiqué de presse a été diffusé par Verlingue.
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Un nouvel avenant santé resserre le jeu dans le sport
Un nouvel avenant santé vient remodeler les équilibres conventionnels applicables dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Signé le 11 avril 2025, l’avenant n°4 à l’accord du 6 novembre 2015 s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il acte une...
L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution
Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.
Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités
Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...