La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 64 du 19 janvier 2016 , conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 24 février 2016 conclu dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,envisage d'étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 14 janvier 2016, conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 3 février 2016, conclu dans la convention collective des jardineries-graineteries (...
Extension d’accords régionaux conclus dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 16 avril 2016 publié le 26 avril 2016, les dispositions des accords suivants: - l'accord régional (Nord -...
Salaires Minima 2016 dans la CC Pharmaceutique Produits Fabrication Commerce
Dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un accord sur les salaires minima en 2016 a été conclu. Il s’agit de l’accord qui a été signé par FACOPHAR-Santé, le SIMV, le SIDIV,...