Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2016 relatif aux rémunérations...
Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN du vitrail
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions des accords suivants : - l'accord régional (Bretagne)...
Avis d’extension d’un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2016, les dispositions de l’'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole (...
Extension d’un accord conclu dans la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations...
Extension d’un avenant aux CCN des salariés de la distribution des films de l’industrie cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l'avenant du 10 février 2011 relatif à la création...