La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 19 mai 2016, les dispositions des avenants suivants : - l'avenant n° 113 relatif aux salaires, conclu le 7 janvier 2016 (BOCC 2016/11), à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- du 19 mars 1976 (...
Pour la CFDT : La motivation du licenciement doit demeurer une chose sérieuse
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Décidemment, entre les dispositions issues de l’article 30 du projet de loi El Khomri, deux questions prioritaires de constitutionnalité et une décision récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation, une partie des règles du droit du licenciement pourrait être emportée dans la...
Avenant à l’accord collectif national sur la classification des emploi dans les offices publics de l’habitat
Dans l'accord professionnel des offices publics de l'habitat, un avenant sur les rémunérations mensuelles a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les offices publics de l'habitat, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : la fédération nationale des offices publics de l'habitat; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : FO, la...
Avenant relatif à la modification de l’article 9.5-travail de nuit dans la CCN de l’industrie du Roquefort
Dans la convention collective nationale de l'industrie du Roquefort (IDCC 2891), un avenant relatif à la modification de l'article 9.5 a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°17 du 16 décembre 2015 relatif à la modification de l'article 9.5-travail de nuit, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : le collège des employeurs; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la...
Accord relatif aux salaires des personnels laitiers à compter du 1er mars 2016 dans la CCN de l’industrie de Roquefort
Dans la convention collective nationale de l'industrie de Roquefort (IDCC 2891), un accord sur les salaires des personnels laitiers a été conclu. C’est/Il s’agit de l’accord relatif aux salaires des personnels laitiers à compter du 1er mars 2016, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : la FSIR; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la...
Accord relatif aux salaires des personnels laitiers à compter du 1er janvier 2016 dans la CCN de l’industrie de Roquefort
Dans la convention collective nationale de l'industrie de Roquefort (IDCC 2891), un accord sur les salaires des personnels laitiers a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif aux salaires des personnels laitiers à compter du 1er janvier 2016, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : la FSIR; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC. ...