La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 février 2016 publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 106 du 6 novembre 2015, conclu dans la convention collective du sport (...
Extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles des Vosges
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016 publié le 26 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 janvier 2016 à l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des...
Extension d’un avenant à l’accord départemental de frais de santé pour les salariés agricoles non cadres de Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016 publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime...
Extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations forestières et des scieries agricoles de Poitou-Charentes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016 publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 37 du 22 mai 2015 , conclu dans la convention collective travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de...
Avis d’extension d’un avenant à la CC interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 11 du 10 février 2016 à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (...
Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions des accords régionaux suivants : - Accord régional (Aquitaine) du 17 décembre 2015;- Accord régional (Bretagne) du 5 janvier 2016;- Accord régional...