Licenciement individuel : la consultation des représentants du personnel est-elle obligatoire ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOL’ancien article L 321-2-1 du code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11...

Accord National sur les salaires minima garantis dans la branche du caoutchouc

Dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45), un accord national sur les salariés minima garantis a été conclu. Il s’agit de l’accord du national du 10 mars 2016 sur les salaires minima garantis, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFTC-CMTE, la FCE...

les CMA : Constat d’une opinion positive des artisans

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat UPA  Au terme d’une enquête menée auprès de 4.350 artisans*, un constat s’impose : les artisans ont une opinion positive des Chambres de métiers et de l’artisanat -CMA- et de leur action.  Ainsi, 53% des personnes interrogées ont une bonne image des CMA contre seulement 6% qui portent un regard négatif à très...

L’UNSA dresse un Bilan d’étape des évolutions du projet de loi El khomri

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat UNSA27 mai 2016 - L’UNSA a dressé un bilan d’étape des évolutions du projet de loi El Khomri qu’elle a obtenues (*) : premiers rééquilibrages en faveur des salariés actés dans le projet adopté par le conseil des ministres du 24 mars ;nouveaux rééquilibrages obtenus à travers l’intégration...