Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CFDT Un employeur qui justifie avoir pris des mesures préventives et correctives en matière de harcèlement moral peut désormais être exonéré de sa responsabilité si de tels faits surviennent. Cass.soc, 01.06.16, n°14-19702. ...
La CGT appelle aux soutiens des syndicats internationaux
Depuis le début de la mobilisation contre la "loi Travail", de nombreux courriers de syndicats du monde entier parviennent à la CGT, pour assurer les grévistes et manifestants de leur soutien. ...
La fédération CGT des cheminots : Des suites à donner au mouvement contre la loi travail
Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CGTDepuis le 9 mars, la Fédération CGT des cheminots a initié un processus de mobilisations afin que de véritables négociations s’ouvrent au niveau du Secrétaire d’Etat aux transports concernant le décret socle du patronat du ferroviaire sur la Convention collective nationale et des directions d’entreprises pour des accords d’entreprises. Malgré...
Harcèlement moral au travail : l’appréciation souveraine du juge du fond
Par une décision du 8 juin 2016, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du harcèlement moral au travail dans le cadre d'un licenciement. Les Faits d'espèceLe 8 décembre 2008, la requérante a été placée en arrêt de travail pour maladie pour harcèlement moral. A l’issue d’une seconde visite médicale en date du 23 mars 2009 la...
Création d’entreprises : Baisse du nombre de chômeurs et hausse du nombre de salariés
L'Insee a publié les données relatives à la création d'entreprises en 2014. Il ressort de ce document du 8 juin 2016, que les entreprises créées au premier semestre 2014 (« cohorte 2014 »), hors régime de l'auto-entrepreneur, l'ont été le plus souvent par des salariés du secteur privé et des chômeurs. En effet au premier semestre 2014, les créateurs sont en premier lieu des salariés du privé...