La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 14 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009, conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Arrêté d’extension de la CCN du potage de presse et d’un avenant la modifiant
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 juin 2016 publié le 14 juin 2016, les dispositions de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 ainsi que de l'avenant du 19 décembre 2014 portant modification de la convention, conclu dans la...
Accord Interbranches sur l’emploi et la formation professionnelle dans les Etablissements d’enseignement privé
Dans le secteur des établissements d'enseignement privé, un accord interbranche a été conclu. Il s’agit de l’accord interbranche sur l'emploi et la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la FNOGEC, la SNCEEL, l'UNETP, le SYNADEC, le FFNEAP et l'UNEAP ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : le SPELC, le FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SCNEPL CTFC, le SYNEP, la CFE CGC, la FNEC-FR, FO, la SNEIP-CGT. ...
Dénonciation des CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Dans les conventions collectives nationales des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3201) et (IDCC 3202), une lettre de dénonciation a été rédigée. Il s’agit d'une lettre de dénonciation des conventions collectives des employés des éditeurs de la presse magazine du...
Accord relatif à la désignation de l’OPCA et à l’OPQM de la branche négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques
Dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un accord relatif à la désignation de l'OPCA de branche et à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif à la désignation de l'OPCA de branche et à l'observatoire prospectif...
Accord Paritaire concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du Languedoc-Roussillon
Dans la convention collective nationale du bâtiment (IDCC 1596) et (IDCC 1597), un accord paritaire concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du Languedoc-Roussillon a été conclu. Il s’agit de l’accord paritaire concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du...