Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ?...
Un employeur ne peut contrôler le temps de travail par géolocalisation si un autre moyen existe
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés ? Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles : un tel contrôle n’est pas justifié si une autre alternative de contrôle est possible et lorsque le...
Réduire le débit de l’eau en cas d’impayé n’est pas autorisé
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Le droit français reconnaît le droit à l’eau à travers l’article L. 210-1 du code de l’environnement : L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général....
La CFE-CGC revient sur la difficile mise en place du CSE dans les entreprises
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Un rapport d'étape sur le déploiement de la réforme du Code du travail (ordonnances Macron) dresse un bilan très mitigé de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), la nouvelle instance unique de représentation du personnel.La mise en place du comité social et économique (CSE),...
Et si le Brexit se faisait sans accord ? Le Medef se prépare au pire
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef Le Medef a pris connaissance du vote de la Chambre des Communes du 15 janvier. Ce résultat rend aujourd’hui malheureusement possible une sortie du Royaume-Uni, sans accord, le 29 mars prochain. Il n’y aurait alors ni transition, ni délais, ni dérogation. Les personnes, les biens, les services et les capitaux ne pourraient plus circuler librement entre...
Santé libérale : ouverture de la difficile négociation pour Agnès Buzyn
Ce mercredi 16 janvier s'ouvrent les négociations sur la création de 800 communautés professionnelles territoriales de santé, ou CPTS, supplémentaires en France, avec l'objectif affiché de mettre fin à la pratique solitaire de la médecince d'ici 2022. Seulement, les négociations entre le gouvernement, l'Assurance Maladie et les médecins libéraux risquent d'être des plus tendues. Si un accord n'est pas trouvé avant fin avril, la mesure passera en force....