Alors qu'une nouvelle affaire de fichage des salariés éclate chez Leroy Merlin, il convient de se demander si le fichage et l'évaluation personnelle sont à proscrire. En période de fin d'Etat d'urgence et de risque élevé d'attaque terroriste, les ordonnances Macron intègrent le motif sui generis de licenciement. On retrouve deux critères clés : le refus du salarié d'accepter les...
Ordonnances : un licenciement pas assez motivé devient une simple irrégularité
Avec les ordonnances Macron, il sera maintenant possible pour un employeur de revenir sur sa première lettre de licenciement si celle-ci est jugée "pas assez motivée". Il produira alors une seconde lettre qui explicitera les griefs initiaux, n'écopant plus que d'une amende minorée. Décider & Entreprendre est allé demander des précisons à Me Baglan, avocat spécialisé dans le droit du travail. Dans ce méli-mélo de...
Les thèmes où l’accord d’entreprise primera sur les accords de branche
Les ordonnances Macron incitent les entrepreneurs de TPE et PME à négocier des accords d'entreprises sans passer par le CSE. Encore faut-il savoir quels sont les thèmes qui sont ouverts à la négociation par l'entreprise et lesquels sont verrouillés par la branche... Prévalence de l'accord d'entreprise : quels sont les sujets ouverts à la négociation d'entreprise ? Voilà une bien grande...
Négocier des accords collectifs sans délégués syndicaux, c’est possible
Les ordonnances Macron redistribuent les cartes de la négociation des accords d'entreprise. Ainsi, il est possible pour les entrepreneurs de TPE et PME de proposer des accords sans passer par les élus au comité social et économique (CSE). uel entrepreneur s'est réjoui de l'arrivé d'un délégué syndical dans ses murs ? Probablement peu. En tous cas, les ordonnances Macron redistribuent les cartes de la négociation collective en distinguant d'une part les cas où il est possible de proposer des projets...
Pour la Cour de cassation, l’iniquité salariale est possible
Les situations de reprise d'entreprise entrainent la multiplication des plaintes pour iniquités salariales. C'est dans ce contexte que la Cour de cassation a rendu un arrêt qui n'oblige pas une entreprise repreneuse à pratiquer l'équité salariale entre les employés repris et ceux déjà présents. oilà une information qui devrait particulièrement plaire aux ...
Le suicide chez les policiers, cause prioritaire pour FO
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Les organisations syndicales ont été reçues le 24 novembre par le ministre de l’Intérieur pour une réunion consacrée à la prévention du suicide chez les forces de l’ordre. Pour le syndicat SGP-Unité-Police-FO, il faut s’attaquer en priorité à la réforme des cycles de travail. On...