Dans la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention, qui a été signé par l'organisation patronale AFB; ainsi que les syndicats de salariés FEC FO, FSPBA CGT, CFTC banques, SNB CGC et FBA CFDT. L'accord modifie les...
Salaires minima dans la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires
Dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n°11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, qui a été signé par les organisations patronales IFPPC, ASPAJ et AMJ;...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de deux accords du 9 février 2012 portant d'une part sur des modifications de l'article 36 de la convention et d'autre part sur la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés des exploitations agricoles de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°2 du 22 décembre 2014 à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant conclus dans la CC de la couture parisienne
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2015 portant sur la prime de collection ainsi que celles de l'avenant n°11 du 23 avril 2015 relatif aux classifications et rémunérations annuelles...
Avis d’extension d’un avenant relatif à la prévoyance à l’accord national de la grande distribution
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties conventionnelles de prévoyance, à l'accord national concernant les gérants mandataires non...