Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 65 du 14 novembre 2014 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance complémentaire des salariés non cadres de l’horticulture de Haute Normandie
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par l'arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 octobre 2014 à l'accord régional du 1er octobre...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 80 du 14 janvier 2015 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord frais de santé dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 janvier 2015 à l'...
Avis d’extension d’avenants aux accords relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du...
Avenant prévoyance complémentaire dans la convention collective des exploitations viticole de champagne délimitée
Dans la convention collective des exploitations viticoles de la champagne délimitée (IDCC 8216), un avenant a été conclu. C'est l'avenant n°193 du 10 juillet 2014 modifiant le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne...