Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 62 du 4 décembre 2014 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l’Ardèche
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 janvier 2015 à l'accord départemental du 7 juillet 2009...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 septembre 2014 à l'accord départemental du travail du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance complémentaire des salariés non cadres de l’horticulture de l’Allier
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 septembre 2014 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles […] de Charente Maritime
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 novembre 2014 à l'accord départemental du 7 septembre...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (région Centre)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l'accord régional du 3 juillet 2009...