Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Par deux arrêts, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles des cadres dirigeants sont susceptibles d’être éligibles ou électeurs aux élections des représentants du personnel au sein d’une entreprise. Cass....
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constate les conditions de vie déplorables dans la maison d’arrêt de Strasbourg
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a émis des recommandations du 13 avril 2015 publié le 13 mai 2015, relatives à la maison d'arrêt de Strasbourg. Lors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les contrôleurs ont fait le constat des conditions de...
Taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2014 et 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a publié un arrêté du 23 avril 2015 publié le 13 mai 2015. Cet arrêté indique que le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour...
Arrêté d’extension du 27 avril 2015 d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 27 avril 2015 publié le 13 mai 2015, les dispositions des accords et avenants suivants : - l'accord relatif aux actions prioritaires au titre du CPF du 16 septembre 2014, conclu dans la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des exploitations sylvicoles des Pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 13 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°33 du 2 septembre 2014 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un accord dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 13 mai 2015, les dispositions de l'...