Le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé le mercredi 20 mai, le retour d’une aide pour les chômeurs de plus de 60 ans bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA socle, qui justifient des trimestres requis pour une retraite à taux plein, sans avoir atteint l’âge légal de départ (62 ans) et ne disposant plus des droits au chômage. Ce nouveau dispositif permettrait de répondre « aux situations...
Un recul de l’excédent des échanges courants dans l’UE en mars 2015
Eurostat a publié les données relatives au compte des opérations courantes pour mars 2015. Pour rappel, le compte des opérations courantes couvre toutes les transactions entre unités résidentes et non résidentes et se réfère au commerce international des biens et services, aux revenus et aux transferts courants. Il ressort de ce document du 22 mai 2015, que le compte des...
Congés légaux et congés conventionnels : deux régimes de preuve différents
Cet article a été initialement publié par le syndicat FO. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (art. L 3141-1 du code du travail). Il en va de la préservation de la santé des salariés. Le salarié dispose donc de congés annuels légaux (à savoir 5 semaines). Les conventions collectives peuvent accorder des...
Arrêté d’extension du 12 mai 2015 d’un avenant à la CC des ETAR de la Bretagne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 12 mai 2015 publié le 22 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 56 du 17 février 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (...
Arrêté d’extension du 12 mai 2015 d’un avenant à l’accord collectif sur la cotisation paritaire pour l’ADEFA de la Mayenne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 12 mai 2015 publié le 22 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 décembre 2014 à l'accord collectif de travail du 20...
Bientôt un droit opposable à la retraite?
Le mardi 19 mai 2015, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé à l'Assemblée nationale la création du droit opposable à la retraite du régime général. Cette proposition fait suite aux recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Un moyen pour éviter les retards de versement des retraitesIl s’agit d’un...