Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La deuxième réunion du groupe de suivi « Réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes » s’est tenue le 19 mai dernier, à la DGT. L’objet de la réunion était de travailler à la fois sur « la maille...
Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un accord national dans le secteur des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 juin 2014 portant sur...
Avis d’extension de l’accord de branche sur la formation professionnelle des personnels navigants
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance dans la CCN de la conchyliculture
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'avenant modificatif du 11 décembre 2014 de ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la conchyliculture
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 20 du 17 février 2015 à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'...