Dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), un avenant a été conclu. C'est l'avenant n°2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue, qui a été signé par l'organisation patronale FNB; ainsi que les syndicats de salariés FGTA FO,...
Salaires minima et primes dans la CCN des cabinets dentaires
Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015, qui a été signé par les organisations d'employeurs CNSD, FSDL et UD UJCD; ainsi que les syndicats de salariés FNISPAD et FNSCS CFTC. Les...
Salaire minima dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, qui a été signé les organisations patronales SNCAO, SNAN, CSNEDT, CPGA, FNDMV, CSNEFBCM, CSMM,...
Salaire horaire minimum dans la CCN de la boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
Dans la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 843), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015, qui a été signé entre l'organisation patronale CNBPF, ainsi que les syndicats de...
Les conventions de forfait-jours : un casse-tête pour de nombreuses branches
Une convention de forfait annuel en jours est un mode d'organisation du temps de travail qui permet de décompter le travail du salarié en jours travaillés dans l'année et non en heures sur la semaine. Elle permet d'exclure les dispositions relatives à la durée du travail. Ainsi les salariés en forfait-jours ne sont ni soumis à la durée légale du travail (35h/semaine), ni à la durée maximale de travail (10h/jour et 48h/semaine) ni aux heures supplémentaires (...
Arrêté d’extension du 22 mai 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance dans la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2015 publié le 2 juin 2015, les dispositions de l'...