Le procès de François Pérol s'ouvre ce lundi 22 juin 2015 devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée devenu président du directoire du groupe bancaire BPCE est jugé pour prise illégale d'intérêts. François Pérol mis en cause pour violation de la déontologieLorsqu'il travaillait à l'Elysée aux côtés de Nicolas Sarkozy, François Pérol a piloté la...
Les 5 mesures de l’ordonnance sur la simplification des déclarations sociales des employeurs
La loi du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement des titres simplifiés ainsi que des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations. C'est ainsi que le 19 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine a publié l'...
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par l'arrêté du 12 juin 2015, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 20 juin 2015, les dispositions d'un accord et d'un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de la métallurgie d’Eure et Loir
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 20 juin 2015, les dispositions de l'avenant du 17 avril 2015 relatif à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, les rémunérations annuelles garanties (RAG) et la valeur du point, à la...
Avis d’extension d’un accord dans la CC de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 20 juin 2015, les dispositions de l'accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques), conclu dans...