L'Insee a publié les indicateurs du climat des affaires et du retournement conjoncturel pour le mois de juin 2015. Il ressort de ce document du 23 juin 2015, qu'en juin 2015, le climat des affaires en France est quasi stable. L'indicateur qui le synthétise est calculé à partir des réponses des chefs d'entreprises des principaux secteurs d'activité, à savoir ceux de l'industrie, du commerce de gros et de détail, du bâtiment et...
La certification des comptes de la sécurité sociale pour 2014 obtenue sous de nombreuses réserves
Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale à l’attention du Parlement et du Gouvernement. C’est ce lundi 22 juin 2015, que la Cour des Comptes a publié son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice...
L’absence d’indépendance d’un syndicat entraîne la perte de sa représentativité
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité s’apprécie à la lumière de sept critères énoncés à l’article L 2121-1 du code du travail à savoir le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans dans le...
Avis d’extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2015, les dispositions de l'accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CC des ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2015, les dispositions du protocole d'accord du 13 avril 2015 concernant les salaires, conclu dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national de la grande distribution
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionelle, à l'accord national des gérants-mandataires non salariés des maisons à succursales,...