Dans la convention collective de l'industrie du roquefort (IDCC 2891), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°14 du 16 décembre 2014 relatif au congé pour événements familiaux, qui a été signé par l'organisation patronale FSIR; ainsi que les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO. ...
Arrêté d’extension du 9 juin 2015 d’un avenant frais de santé dans la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 9 juin 2015 publié le 16 juin 2015, les dispositions de l'...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à la CCN sur la retraite et la prévoyance des cadres (régime AGIRC)
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget envisage d'étendre, par avis publié le 16 juin 2015, les dispositions de l'avenant A-282 du 16 mars 2015 à la convention collective nationale du 14 mars 1947. Cet avenant vise à modifier l'article 6 de...
Barémisation des indemnités: du simple projet à sa concrétisation
La barémisation des indemnités prud’homales est une idée qui a fait son chemin. Cette mesure est prévue depuis plusieurs mois dans le projet de la loi Macron. Mais ce mardi 9 juin 2015, à l’occasion de la conférence pour l’emploi dans les TPE-PME, Manuel Valls a confirmé que ces indemnités seront encadrées par un plancher et un plafond. D'ailleurs, il a précisé que ces plafonds varieraient selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté des salariés. Par...
Grille des salaires dans la CCN de la pâtisserie
Dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 sur "Barème grille des salaires", qui a été signé par les organisations d'employeurs CNPCCG et CNGF; ainsi que les syndicats de salariés FGTA FO, CSFV...
Forfait jours dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours, qui a été signé par l'organisation patronale CSN; ainsi que les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC et FGCEN...