La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l'avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L'avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à...
Un avenant qui met à jour les catégories objectives dans la branche des entreprises d’architecture
L'avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l'inverse, l'accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).
L'avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par...
La cotisation prévoyance en baisse temporaire dans le secteur en crise de la fabrication de l’ameublement
L'avenant n°10 du 1er juillet 2024 a l’accord du 26 avril 2005 modifie temporairement la cotisation prévoyance de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques, un taux d’appel favorable est fixé pour le dernier semestre de 2024.
Si l’on s’attache à la rédaction du texte, la cotisation...
Le personnel des cabinets d’avocats renouvelle ses catégories objectives en protection sociale
La CCN du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) est mise à jour par l'accord du 21 juin 2024 concernant les catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. En effet, cet accord redéfinit la catégorie objective des cadres, des assimilés cadres, ainsi...
La catégorie objective (ex article 36) est mise à jour dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie
L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres".
L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances
L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...