Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025.
Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025.
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L’ACPR informe le transfert de contrats non-vie d’une société luxembourgeoise vers l’Allemagne
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 30 juin 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par la société Friday Insurance SA, dont le siège est établi à Bertrange (Luxembourg). Le portefeuille est cédé à Allianz Direct...
Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux.
Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier.
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L’accord d’intéressement du négoce de l’ameublement est désormais agréé
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2025 agrée l’accord du 5 novembre 2024 relatif à l’intéressement dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Le texte est...
France compétences : une nouvelle membre est nommée au conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2025, acte un changement de représentation au sein du conseil d’administration de France compétences.
Séverine Mignon a été nommé en tant que membre titulaire du conseil, en remplacement de Anne-Marie Hinault.
Retrouvez l'arrêté ici.
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Quatre groupes de protection sociale lancent des émissions obligataires
Plusieurs groupes de protection sociale ont annoncé au mois de juin 2025 des opérations de financement ou de refinancement par émission d’obligations subordonnées.
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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