Un avenant a été signé le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des entreprises de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). Ce texte révise les rémunérations minimales mensuelles (RMM) et annuelles (RAM) applicables à compter du 1er octobre 2024.
L’avenant n°15 fixe un nouvel indice de valorisation pour le calcul des salaires...
Une nouvelle suppléante est nommée à la commission d’immatriculation Orias
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement de représentation au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Orias.
Charlotte Le Moine est nommée membre suppléante de cette commission, pour une durée de cinq ans. Elle y siège au titre des professionnels ou de leurs représentants. Elle succède à Patrice Gobert.
...
CESE : un rapport parlementaire relance le débat sur l’utilité de l’institution
Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, la commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le député Daniel Labaronne y formule dix propositions pour...
Quand la technicité de la garantie invalidité se retourne contre l’assureur
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la technicité d’une clause d’assurance ne dispense pas l’assureur de son obligation de clarté. Elle censure une clause d’invalidité figurant dans un contrat d’assurance emprunteur, au motif que les modalités de calcul du taux ouvrant droit à indemnisation étaient inintelligibles pour un assuré non professionnel. La clause renvoyait à un tableau complexe croisant deux types d’incapacité sans les définir, empêchant le souscripteur de comprendre les...
SMABTP lance un plan stratégique de croissance jusqu’en 2027
Ce communiqué a été diffusé par SMABTP.
...
Le CTIP affiche des résultats solides mais reste en alerte
Dans la foulée de sa conférence de presse du 1er juillet, le CTIP publie les résultats de l’exercice 2024 des institutions de prévoyance. Si la veille, la coprésidence du CTIP s’en était prise frontalement à l’État, ce second temps met en avant les performances financières...