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Catégories objectives : les 9 derniers agréments Apec à ne pas louper

La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés. ...

Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie

Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France. L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...