L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
Harmonie Mutuelle négocie en exclusivité l’acquisition de NoveoCare
Ce communiqué a été diffusé par Harmonie Mutuelle.
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Deux nouveaux membres au conseil d’administration de la Cnav
Le Journal Officiel du 8 mars 2025 a publié deux arrêtés de nomination concernant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Par arrêté du 17 janvier 2025, Sébastien Tallon est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cnav, en tant que représentant des assurés sociaux. Il a été désigné par la CFE-CGC et remplace Pierre Roger.
Un second arrêté en date du 3 mars...
Cavimac : quatre nouvelles nominations au sein du conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d'administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Au titre du culte catholique, Sœur Isel Negrelli est nommée membre titulaire, en remplacement de Frère Pere Ferre. Frère Xavier Gine-Arnella rejoint également le conseil en tant que membre titulaire, succédant à Sœur Isabelle Morel.
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Haut Conseil du travail social : remaniement de dix membres titulaires
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 modifie l'arrêté du 23 mai 2022 concernant les membres titulaires du Haut Conseil du travail social.
Bérangère Dejean succède à Marie Lambert-Muyard en tant que représentante du ministre chargé des familles et de l’enfance.Carole Modigliani-Chouraqui remplace Anne-Laure Petit en tant que...
Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion
L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...