Nos lecteurs ont découvert il y a un mois l’avenant relatif au régime de prévoyance des salariés de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Ce texte, signé le 9 janvier 2025, vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et confirme le...
Prévention en santé : les enseignements des auditions de l’assurance maladie au Sénat
Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
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FWU Life Insurance : une enquête pénale est ouverte après sa liquidation judiciaire
L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA, en liquidation depuis plusieurs mois, fait désormais l’objet d’une enquête pénale en France.
Selon ...
La tolérance Urssaf sur les catégories objectives rejoint le Boss
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...
ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
[MàJ] Clauses d’exclusion : la reconnaissance expresse dans les conditions particulières suffit
Article publié le 14/03/2025, mis à jour le 28/03/2025
La question de l'opposabilité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance revient régulièrement devant les tribunaux. Dans une récente décision, la Cour...