L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives.
Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...
La production agricole et CUMA révisent sa grille des salaires
L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024.
Le texte entrera en vigueur le premier...
Les caves coopératives vinicoles actualisent leur grille salariale
L’avenant n°98 du 12 février 2025 à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) actualise la grille des salaires minima conventionnels. Ce texte remplace l’avenant n°97 du 17 janvier 2024.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il n'a pas encore reçu d'avis d'extension.
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Le Crédit Agricole réorganise sa gouvernance
Ce communiqué a été diffusé par le Crédit Agricole.
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Données de santé : la Cnil surveille les Ocam après plusieurs incidents survenus en 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.
En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024). Plusieurs...
Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites.
Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites.
La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...