L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025.
La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR.
...
L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
...
Un nouveau représentant du Medef au sein de la Cnaf
Un arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel ce 26 mars, officialise un changement de représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
M. Romain Bidault est ainsi nommé membre titulaire en tant que représentant des employeurs, succédant à M. Éric Delabrière. Il a été désigné par le Medef.
...
Le Medef renouvelle ses représentants au sein de l’Acoss
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 26 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Ainsi, Pauline Cavanna est nommée membre titulaire en remplacement de Cécile Peyrafort.
Antoine Bessière accède également au poste de...
La CFE-CGC renouvelle ses représentants à la sous-commission des salaires de la CNNCEFP
Un arrêté ministériel du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie la composition de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), sur proposition de la CFE-CGC.
Nicolas Blanc est nommé membre titulaire en remplacement de Marielle Mangeon.
Cette dernière devient...
Frédéric Tézé est nommé président de la commission prévention du COCT
Par arrêté du 21 mars 2025, publié au Journal officiel du 26 mars, Frédéric Tézé est nommé membre et président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés aux équipements de travail, aux équipements de protection individuelle et aux lieux de travail temporaires, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Il succède à Thierry Lahaye dans cette fonction, à compter du 1er avril 2025. Sa...