Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
Les montants des allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite sont révisés
Un décret publié au Journal officiel du 1er avril 2025 révise les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Les montants révisés sont les suivants :
- ASS : 19,33 € par jour ;
- ATA : 13,62 € par...
Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément
Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD).
La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès.
Avant ce nouvel...
Résultats 2024 : AG2R La Mondiale encaisse un recul de son bénéfice mais reste solide
AG2R La Mondiale a publié ses résultats 2024 qui s’avèrent pour le moins contrastés. Le chiffre d’affaires du groupe atteint un niveau historique, tandis que le bénéfice net est en recul. De son côté, la solvabilité reste stable.
Le chiffre d’affaires atteint un niveau record de 12,8 Md€, en hausse de 10,3...
Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France.
La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...