Le Journal officiel d'aujourd'hui publie une série d’arrêtés précisant les montants des dotations et subventions versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie à plusieurs structures publiques pour 2025.
Un arrêté du 12 avril 2025 fixe la dotation de la Haute Autorité de santé (HAS) à 72,42 M€, comprenant 14,2 M€ au...
Un suppléant est désigné au Conseil supérieur de la prud’homie sur proposition de FO
Par un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, Christophe Tursan a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie.
Il y représentera les salariés, sur proposition de FO. Cette nomination intervient en remplacement de Jean-Noël Eloire.
Retrouvez l'arrêté complet ici....
Retour sur les actions de lobbying menées en 2024 par les Ocam en matière de protection sociale
Les principales fédérations représentant les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) – CTIP, France Assureurs et Mutualité Française – ont multiplié en...
Une nouvelle vice-présidente est nommée au sein de l’Autorité de la concurrence
Par décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, une nouvelle vice-présidente de l’Autorité de la concurrence a été nommée.
Il s'agit d'Anne Wachsmann, avocate à la Cour, qui est nommée membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en qualité de vice-présidente, au titre du groupe de personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales....
La CCN de la coiffure révise son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 12 mars 2025, l'avenant n°9 relatif au régime frais de santé. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte révise les cotisations et garanties du régime de frais de santé applicable.
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Photographie : le dernier avenant santé publié confirme l’évolution des cotisations depuis 2024
L’avenant n°3 du 27 juin 2023 relatif au régime santé de la convention collective des professions de la photographie (IDCC 3168) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Pour...