Une nouvelle représentante des exploitants au sein de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme une représentante des exploitants et anciens exploitants au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Il s'agit de Anne Thauvin qui est nommée en tant que membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Elle y représentera les exploitants et anciens exploitants, en remplacement de...
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La Cour des comptes appelle l’ACPR à renforcer son contrôle sur les captives d’assurance

La Cour des comptes a publié le 27 mars 2025, un référé adressé au ministère de l’Économie en janvier 2025. Elle y revient sur les conditions dans lesquelles l’État a soutenu financièrement le groupe Geoxia et sa filiale d’assurance, Imhotep. Elle émet plusieurs recommandations visant à renforcer le contrôle des captives d’assurance et...

La boulangerie-pâtisserie artisanales revoit son maintien de garanties en cas d’activité partielle

L’avenant n°137 du 13 février 2025 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte a été signé par la CNBF, la FEB, ainsi que les syndicats UNSA FCS, FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC AGRO. Il organise le maintien des garanties de protection sociale...