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Scandale Indexia/Sfam : l’UFC-Que Choisir met en demeure la Banque de France pour l’action tardive de l’ACPR

L’UFC-Que Choisir annonce aujourd'hui avoir déposé une nouvelle plainte contre les sociétés du groupe Indexia (anciennement Sfam) et plusieurs de leurs partenaires. Selon l’association, des pratiques frauduleuses se poursuivent malgré la condamnation prononcée en décembre 2024, et une coordination organisée d’agissements...
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5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC

Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité. ...

Les Etarf ajustent les catégories objectives de leur régime supplémentaire santé

L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives. Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...