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Assurance : retour sur les 11 mesures phares du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté en première lecture le 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique introduit plusieurs ajustements structurants pour le secteur de l’assurance. Le texte prévoit de nouveaux cas de résiliation, impose des délais encadrés pour l’indemnisation des sinistres, et des mesures pour le risque climatique. Il redessine également le paysage institutionnel, en maintenant certaines...
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Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...