Intégrance accélère son activité, mais recule sur sa solvabilité

La Mutuelle Intégrance vient de publier son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’exercice 2024. L’année a été marquée par une forte activité, notamment grâce à la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les Esat. Cette croissance s’accompagne toutefois d’une pression accrue sur les équilibres techniques et d’un recul du niveau de solvabilité. ...

Un représentant CPME est désigné membre suppléant au FIVA

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui entérine la nomination d’un nouveau membre suppléant au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Il s'agit de Frantz Doignon. Il représentera la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et est nommé au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. ...

Wallis-et-Futuna : le directeur intérimaire de l’agence de santé quitte ses fonctions

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement à la direction de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna. Éric Chartier, qui exerçait les fonctions de directeur par intérim, quitte ses fonctions à compter du 5 mai 2025. Pour lui succéder temporairement, les ministres compétents ont désigné Richard Jardin, professeur agrégé classe normale....
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CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...