Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 14 juin 2025 officialise trois mouvements de représentation au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
Ces nominations interviennent à la suite de désignations par les partenaires sociaux. Du côté des assurés sociaux, la CFDT a procédé à deux changements. Cécilia Rapine devient membre titulaire en remplacement de Dominique Klein. Géraldine Goret est quant à elle...
L’UNPS remplace le CNPS à la commission des comptes de la sécurité sociale
Un décret publié au Journal officiel du 14 juin, modifie le 6° de l’article D. 114-1 du code de la sécurité sociale relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Ce 6° mentionnait jusqu’à présent que la commission des comptes de la sécurité sociale comprenait : "Le président du Centre national des...
Deux nouveaux directeurs généraux sont nommés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
Ce communiqué a été diffusé par le Crédit Mutuel Arkéa.
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Du socle responsable à la Sécu climatique : le HCSP dévoile trois scénarios
Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la difficulté croissante de les assurer, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans un rapport publié hier trois scénarios pour faire évoluer le système français d’assurance habitation. Ces pistes, inspirées des grands principes de la Sécurité sociale, visent à mieux protéger les...
Santé et prévoyance : cette nouveauté présente dans les réserves et exclusions d’extension
À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
Dans les domaines skiables une prévoyance à double dénivelé
Nous l’annonçons en avant-première : les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ont revu en profondeur leur prévoyance. Signé le 17 mars 2025, l’avenant n°83 pose un nouveau cadre, présenté par les partenaires...