Le TGI de Paris a rendu, le 22 septembre 2015, une décision désagréable pour l'Association pour la Promotion des Assurances Collectives (APAC) dans un recours contre un accord du 28 juin 2013 désignant AG2R coomme l'assureur de la branche des espaces de loisirs, d'attraction et culturels. Cet accord a été étendu par arrêté ministériel de novembre 2013. Dans la pratique, le TGI n'a pas examiné le fond de l'affaire. Il a préféré accéder à l'argumentation des...
Fusion de branches: 4 âneries de Myriam El-Khomri
Article paru sur Décider & Entreprendre. La fusion des branches professionnelles n'est pas un sujet simple ni très gratifiant. Le grand public n'y comprend rien et ne s'y intéresse pas, et ses implications économiques et sociaux sont obscures pour beaucoup. Confier ce dossier à Myriam El-Khomri, apparatchik du PS et accessoirement militante associative, qui ignore tout du droit du travail et de la vie en entreprise constitue une évidente...
Portrait en creux de la future loi Combrexelle
Comme prévu, la conférence sociale d'hier n'a eu qu'une utilité: préciser les contours de la future "loi Combrexelle" sur la réforme du droit du travail. Elle est d'ailleurs le seul point retenu par la presse aujourd'hui dans son compte-rendu de la journée d'hier. Les précisions données par François HollandeDès l'ouverture de la conférence, François Hollande a donné des indications sur le contenu de la future loi, en dressant son portrait en creux. Selon le Président de...
Les amendements de la semaine dernière au PLF et au PLFSS
La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de financesL'Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement...
Les 4 points à retenir sur la réforme des retraites complémentaires
Finalement, le vendredi 16 octobre a donné lieu à une surprise: un protocole d'accord a trouvé trois syndicats de salariés favorables (CFDT, CFTC, CGC). En voici les principaux points à retenir, étant entendu que les organisations disposent d'un délai de 15 jours pour valider le texte en interne et le signer. Allongement de la durée de cotisationA compter de 2019, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est allongée...
Les 3 questions de la négociation sur les retraites complémentaires
Le MEDEF accueille aujourd'hui une réunion sur les retraites complémentaires qui est, de longue date, présentée comme critique. Les déficits filent, en effet, et comme l'a rappelé une interview d'Eric Aubin, il est plausible qu'aucun accord n'intervienne malgré la pression et l'urgence. Certaines organisations syndicales considèrent que les réserves ne sont pas encore épuisées et qu'il reste donc encore du temps avant d'agir. Pour mieux comprendre les blocages qui peuvent faire échouer les...