On se souvient que, avec l'étonnante complicité des organisations patronales, le gouvernement a fait passer sans douleur le principe d'un regroupement administré des branches professionnelles. Alors que la branche est le produit de décisions propres aux employeurs (ce fut encore le cas en 2016 avec la création des branches des gens d'Eglise et du transport ferroviaire), sans intervention de l'Etat, le MEDEF, la CGPME et l'UPA n'ont opposé aucune résistance à des processus de fusions de branches imposés par l'Etat. Cette...
Klesia et ses liens avec le député Alexis Bachelay
Qui connaît Alexis Bachelay, député socialiste de la banlieue parisienne et accessoirement fonctionnaire territorial qui a rejoint la motion de Karine Berger au parti socialiste? Pas grand monde sans doute, pourtant l'intéressé mérite un petit détour, parce qu'il incarne de façon assez pure ce que les citoyens rejettent de plus en plus dans la vie politique française, à savoir la duplicité et la morale pharisienne distillée à chaque...
PLFSS: un cavalier paritaire glissé dans le débat
Les observateurs du PLFSS n'ont pas été étonnés d'apprendre que trois députés de la majorité avaient déposé un amendement de complaisance hostile à la libre concurrence dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Ce "cavalier paritaire" vise à réintroduire les "désignations", c'est-à-dire un assureur monopolistique choisi par la branche en le limitant toutefois aux contrats de prévoyance. L'anatomie de ces amendements illustre parfaitement le mal...
La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?
La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d'entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l'équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de même 30 milliards d'euros pour la seule branche santé). Les acteurs paritaires qui avaient imposé ces dernières années des accords de branche avec un opérateur monopolistique pour toutes les entreprises du secteur voient en effet leur part de marché contestée par les "vendeurs...
Exclusif: la note confidentielle de Barthélémy sur les désignations
Nous publions aujourd'hui l'intégralité d'une note de septembre 2016 de Jacques Barthélémy, conseil de la confédération de la boulangerie et d'AG2R, expliquant que les désignations ne constituent pas une entorse au droit de la concurrence. Les amateurs apprécieront l'absence totale de sérieux de cette note : ...
Le Conseil Constitutionnel cajole les agents généraux
Une nouvelle décision du Conseil Constitutionnel sur l'exonération fiscale vient de montrer que, peu à peu, le "ménage" se fait dans des textes trop contraignants ou trop circonstanciés. Cette fois, le Conseil a annulé une disposition limitant l'exonération fiscale sur les indemnités compensatrices versées...