AAssurance

Assurance vie et solvabilité : l’ACPR publie une note sur les modalités de calculs prudentiels

0
Shares
0
0
0
0

Dans un arrêté paru fin décembre, le ministère de l’économie et des finances à mis en place des mesures spéciales pour les fonds excédentaires en assurance vie. L’arrêté en question vient d’être complété par une note de l’ACPR qui détaille les modalités des calculs prudentiels concernés.

 

La note est composée de 4 pages, dont une annexe qui présente un exemple de calcul. L’ACPR demande aux assureurs de décomposer leur démarche en deux étapes pour déterminer le montant de fonds excédentaires admissibles au titre de la couverture du capital de solvabilité. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

"La préparation de la retraite devient une des préoccupations des Français" (Philippe Sebag, président CFE-CGC de la Préfon)

Next article —

Démarchage téléphonique : le ministère des finances salue l'action de la DGCCRF

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance, 4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN. Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026. TESTEZ GRAT

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

  • parTripalio
  • 25 septembre 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
AAssurance

Solvabilité II : EIOPA valide l’allègement de forme du reporting et des publications

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II. L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...
AAssurance

Groupe VYV : rapprochement en vue entre MGEN et MGP

Le Groupe VYV a amorcé le rapprochement entre 2 de ses entités : la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) et la Mutuelle générale de la police (MGP). Le projet de rapprochement a été publié par l'Autorité de la concurrence qui donne à tous les tiers jusqu'au 25 novembre 2026 pour faire part de leurs observations. L'opération conduira à la prise de contrôle exclusif de la MGP par l'UMG Groupe VYV. Comment ? Une sous-union mutualiste de groupe va être...
AAssurance
Lire plus
  • 3 minute read

La Cour de cassation enfonce le clou sur l’exigence du devoir de conseil dans le temps

Le devoir de conseil ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il perdure dans le temps et doit notamment revenir à chaque renouvellement du contrat. C’est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision prise à l'encontre d'un conseiller en gestion de patrimoine. Le raisonnement est essentiel à connaître car il est parfaitement transposable à tous les contrats d'assurance. ...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Assureurs : un premier semestre 2026 porté par l’assurance-vie, sous les effets du climat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs. ...