Ca y est, le groupe de travail créé en avril a officiellement remis son rapport à Bercy sur la création d’une assurance pandémie, aussi appelée CATEX (catastrophes exceptionnelles) par la FFA. Le ministère se tourne désormais vers toutes les entreprises qui ont jusqu’à fin août pour donner leur avis sur la création d’une telle assurance. Les questions posées au cours du questionnaire sont censées permettre d’orienter les solutions à suivre à partir des propositions émises dans le rapport.
Pour les entrepreneurs qui auront le courage d’aller au bout du questionnaire (accessible ici), la tâche sera difficile. Même si le questionnaire est tourné de façon à ce que le jargon assurantiel ne soit pas trop présent, toute la technicité des problématiques rencontrées affleure à chaque question. Ainsi, le répondant doit dire s’il pense que l’assurance pandémie devrait être individualisée par entreprise ou, au contraire, mutualisée entre toutes les entreprises souscriptrice. De même, il est question de décider si l’entrepreneur préfère que le contrat d’assurance pandémie soit obligatoire (soit dans un contrat d’assurance dommage, soit dans un contrat d’assurance pertes d’exploitation), ou facultatif. Et que dire des questions qui portent sur le niveau de la prime toléré par l’entreprise souscriptrice et du niveau d’indemnisation qui pourrait être mis en place : on peut penser que les répondants seront nombreux – fort logiquement – à répondre qu’ils veulent payer le moins possible pour la meilleure indemnisation possible.
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