Assurance emprunteur : le Sénat renforce le droit à changer d’assureur

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi permettant de « renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur ». Cette loi doit encore passer toutes les étapes des discussions parlementaires mais devrait soulever la curiosité des organismes assureurs.

Effectivement, le texte adopté renforce et clarifie l’information qui doit être donnée au consommateur sur son droit à résilier son assurance-emprunteur pour changer d’établissement. Les sénateurs estiment que les organismes (banques et assurances) sont encore trop nombreux à limiter les informations pour empêcher leurs clients d’user de leur libre choix. Plusieurs mesures importantes sont alors prévues par le texte.