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Assurance dommages : l’assuré peut-il faire ce qu’il veut des indemnités versées ?

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En cas d’indemnisation de dommages aux biens, l’assuré doit parfois prouver que les fonds reçus ont bien servi à réparer les dégâts subis par son bien. Mais certaines conditions strictes doivent être remplies. L’assureur AXA vient de l’apprendre à ses dépens dans une récente décision de la Cour de cassation.

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