La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016 publié le 21 janvier 2016, l’avenant n° 11 du 4 juin 2015 à l’accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tuiles et briques (IDCC 1170).
Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord susvisé.
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