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Arrêté d’extension d’un avenant dans les CC des personnels navigants

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La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015, un avenant conclu dans les conventions collectives des personnels navigants. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 11 décembre 2013 modifiant l’accord relatif à la formation professionnelle des personnels navigant. 

Les dispositions de l’avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives des personnels navigants à compter du 11 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension. 

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