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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et des services associés

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (IDCC 3043). 

Il s’agit de l’accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle. 

Les dispositions de l’avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective à compter du 11 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension (sous réserve des dispositions du code du travail). 

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