Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département de l’Aveyron

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 73 du 28 septembre 2018 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aveyron (IDCC 9121). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve à l’article 9 modifié par l’article 2 du présent avenant du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...