Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l’accord collectif national du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d’équipements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord PERCOI dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...

Arrêté d’extension d’un accord territorial dans les exploitations et entreprises champignonnistes de l’Aisne, de l’Oise

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'accord territorial Production agricole du 20 juin 2024 des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne, de l'Oise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de la...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, dans le cadre de la...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...