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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité, conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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