Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CC agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 29 juin 2017, publié le 7 juillet 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• Avenant n° 134 du 23 février 2017 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) ;
• Avenant n° 126 du 16 février 2017 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002) ;
• Avenant n° 9 du 8 février 2017 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 concernant les personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010) ;
• Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ;
• Avenant n° 127 du 12 janvier 2017 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprise agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8215) ;
• Avenant n° 29 du 23 mars 2017 à la convention collective de travail du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (IDCC 8243) ;
• Avenant n° 1 du 26 janvier 2017 à la convention collective de travail du 11 mars 2016 concernant les personnels des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ;
• Avenant n° 97 du 2 février 2017 à la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
• Avenant n° 146 du 19 janvier 2017 à la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (IDCC 9191) ;
• Avenant n° 88 du 27 janvier 2017 à la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491) ;
• Avenant n° 108 du 26 janvier 2017 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9492) ;
• Avenant n° 77 du 27 janvier 2017 à la convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9494) ;
• Avenant n° 65 du 3 février 2017 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613) ;
• Avenant n° 69 du 24 février 2017 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (IDCC 9851) ;
• Avenant n° 85 du 23 février 2017 à la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée (IDCC 9852) ;
• Avenant n° 91 du 23 février 2017 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (IDCC 9853).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.