La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 21 mars 2016, publié le 26 mars 2016, les dispositions de:
– l’avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs
– l’avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs
– l’avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs
– l’avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs
Ces avenants ont été conclus dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions des avenants sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
