Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions de : 

– l’avenant n° 1 du 2 mars 2016 relatif à la grille de classification, à l’annexe du 10 décembre 2002 conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264

– l’avenant n° 2 du 2 mars 2016 relatif aux salaires, à l’annexe du 10 décembre 2002 conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Les salaires minimums de la CCN du conseil et service en élevage

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025. Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...

Les ministères sociaux changent de secrétaire générale

Un décret paru ce jour au Journal officiel acte la nomination de la nouvelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. Le texte acte l'arrivée de Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, à cette fonction à partir du 12 janvier 2026. Suivez ce lien pour retrouver le décret en intégralité. ...