Cette publication a été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.
La préservation de la santé au travail a pris au cours de l’année 2020 une dimension toute particulière amenant à réouvrir ce vaste chantier engagé depuis 2018 mais non abouti faute d’accord de la partie patronale sur une proposition commune des partenaires sociaux devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).La situation de pandémie a exacerbé l’intérêt majeur d’une réforme dans ce domaine compte tenu des dysfonctionnements identifiés. C’est donc cette fois sur la base d’un document d’orientation proposé par le gouvernement que la négociation sur la santé au travail, officiellement ouverte au mois de juin 2020, s’est clôturée le 9 décembre en respect du calendrier gouvernemental. Après 13 séances de travail, le fruit des négociations âpres entre partenaires sociaux a permis de trouver un équilibre dans un accord national interprofessionnel (ANI) ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021.Par une décision unanime rendue par son Comité directeur le 6 janvier, la CFE-CGC a décidé de signer cet ANI. Il ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail ce qui constitue une avancée notoire. Il réaffirme les principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Le périmètre de la prévention des risques s’ouvre à l’organisation du travail tandis que les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle trouvent enfin leur place. Il renforce des outils existants et en crée de nouveaux. L’architecture du système de santé au travail proposée fait par ailleurs sortir les services de santé au travail de leur fonctionnement en électrons libres toute en renforçant leur gouvernance.C’est peu dire que cet accord traduit la force d’un dialogue social renforcé entre partenaires sociaux, de surcroît seulement quelques semaines après un précèdent ANI conclu sur le télétravail. Cet accord sur la santé au travail présente au demeurant l’intérêt d’une double facette : il comporte des dispositions à portée interprofessionnelle et d’autres spécifiques au secteur médico-social. Ce texte porte donc des attentes fortes par rapport à sa transposition dans la loi.En termes de principe, la CFE-CGC ne peut que regretter toutefois qu’une proposition de loi ait été déposée à l’Assemblée nationale sans attendre l’expiration du calendrier fixé par les partenaires sociaux, ce qui aurait vraiment donné à cette démarche plus de panache !
